2 Novembre 2018 -11h14

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat promulgue

  • la loi du 12 septembre 2018 modifiant la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (entrée en vigueur: 1er janvier 2019);
  • le décret du 13 septembre 2018 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'acquisition des bâtiments Boschung, à Granges-Paccot (entrée en vigueur: immédiate);
  • le décret du 14 septembre 2018 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement destiné à cofinancer, avec le canton de Vaud pour une part égale, la construction de l’extension et l’adaptation du Gymnase intercantonal de la Broye, à Payerne (entrée en vigueur: immédiate) ;
  • le décret 3 du 9 octobre 2018 relatif aux naturalisations (entrée en vigueur: immédiate);
  • le décret du 9 octobre 2018 portant dépôt d’une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale (Exclusion de l’huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie) (entrée en vigueur: immédiate).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de loi modifiant l’affectation du fonds résultant de la dissolution de l’assurance scolaire contre les accidents ;
  • la réponse à la question Bonny David/Savoy Philippe - La forêt du Chaney : un espace de délassement à conserver à tout prix dans le district de la Sarine ;
  • la réponse à la question Bonny David/Jelk Guy-Noël - Le site de la Poya a-t-il enfin un avenir ? ;
  • la réponse à la question Bischof Simon/Ganioz Xavier - " La Cantonale ": faire toute la transparence ! ;
  • la réponse à la question Mutter Christa - Révision de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg ;
  • la réponse à la question Collomb Eric - Pour un registre cantonal des poursuites.

Il limite le nombre de places d’études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motricité à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2019/20.

Il approuve

  • la convention tarifaire entre la communauté d’achat HSK et le RFSM concernant la rémunération de la remise de traitements sous contrôle médical en cas de dépendance aux opiacés ;
  • la convention tarifaire sur la valeur fribourgeoise du point tarifaire de physiothérapie
  • négociée entre la communauté d’achat HSK, CSS Assurance-maladie SA et physioswiss/physiofribourg.

Il adhère à l’accord complémentaire à la convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse.

Il autorise

  • la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions à mettre en consultation un plan de mesures pour la protection de l’air ;
  • la Direction de l’économie et de l’emploi à mettre en consultation un projet de loi modifiant la loi sur l’énergie.

Il nomme de nouveaux membres au sein de la

  • Commission cantonale de prévention et de lutte contre le jeu excessif et le surendettement ;
  • Commission cantonale de promotion de la santé et de prévention ;
  • Commission d'hébergement pour les requérants d'asile en cas de situation extraordinaire ;
  • Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois (EDFR).

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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