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Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Séance du Conseil d’Etat du 28 août 2018

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

29 Aout 2018 - 09h21

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Garghentini-Python Giovanna/Ganioz Xavier - Régularisation de la situation des migrant-e-s vivant à l'aide d'urgence de longue durée, à Fribourg ;
  • la réponse à la motion Mauron Pierre/Kolly Nicolas - Modification des articles 10 ss LHFR concernant la composition et la nomination du Conseil d'administration de l'HFR (et de l'article 11 ss de la LSM pour le Conseil d'administration du RFSM);
  • la réponse à la question Flechtner Olivier/Krattinger-Jutzet Ursula - Mesures de prévention des infections post-opératoires au sein du HFR ;
  • le projet de décret 4 relatif aux naturalisations ;
  • la réponse à la motion Krattinger-Jutzet Ursula/Aebischer Ursula - Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 118 nouvel al. 3 : le collaborateur ou la collaboratrice de l'Etat a droit à un congé payé pour soins donnés aux proches) ;
  • la réponse au postulat Savary-Moser Nadia/Boschung Bruno - Analyse des incidences des mesures structurelles et d'économies de l'Etat ;
  • le rapport relatif au postulat Savary-Moser Nadia/Boschung Bruno - Analyse des incidences des mesures structurelles et d'économies de l'Etat ;
  • la réponse à la question Waeber Emanuel - Révision du plan directeur cantonal ;
  • le projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'assainissement et de la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg.

Il délègue la compétence d'infliger des amendes d'ordre aux communes de Bulle, Châtel-St-Denis, Corminboeuf, Estavayer, Fribourg, Givisiez, Granges-Paccot, Gruyères, Marly, Matran, Morat, Romont et Villars-sur-Glâne.

Il modifie l'ordonnance fixant le taux des cotisations dues à la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales.

Il indique les effectifs au 31 décembre 2017 de la population dite légale des communes du canton de Fribourg.

Il nomme un nouveau membre au sein de la

  • Commission cantonale de l'emploi et du marché du travail (CEMT);
  • Commission cantonale des jeunes en difficulté d'insertion dans la vie professionnelle;
  • Commission de la formation professionnelle.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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