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Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Séance du Conseil d’Etat du 27 novembre 2018

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

28 Novembre 2018 - 10h06

Compte rendu de la séance

Le Conseil d’Etat promulgue

  • le décret du 7 novembre 2018 relatif au budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2019 (entrée en vigueur: 1er janvier 2019) ;
  • le décret du 9 novembre 2018 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour l’équipement des forêts domaniales et d’autres biens (entrée en vigueur: immédiate).

Il fixe au 1er janvier 2019 l’entrée en vigueur de la loi du 3 novembre 2016 modifiant la législation sur la publication des actes législatifs (primauté de la version électronique).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Schnyder Erika/Müller Chantal - Prise en charge du matériel LiMA suite aux arrêts de 2017/2018 rendus par le TF;
  • la réponse à la question Thévoz Laurent - Mise en œuvre du business plan de blueFACTORY.

Il indique les résultats fribourgeois de la votation populaire fédérale du 25 novembre 2018.

Il autorise la Direction de l’économie et de l’emploi à mettre en consultation le projet de révision de la loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT).

Il adopte le règlement sur la publication des actes législatifs (RPAL).

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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