27 Novembre 2019 -10h30

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la motion Thalmann-Bolz Katharina/Butty Dominique - Modification de la loi sur le contrôle des habitants RSF 114.21.1;
  • le projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics;
  • le rapport commun relatif au postulat Schumacher Jean-Daniel/Savoy Philippe - Etat des finances de l'Hôpital Fribourgeois (HFR), au postulat Gapany Johanna/Schumacher Jean-Daniel - HFR la mission avant tout et au mandat Schmid Ralph Alexander/Bonvin-Sansonnens Sylvie/Mutter Christa/Kolly Nicolas/Wüthrich Peter/Rey Benoît/Ballmer Mirjam/Perler Urs/Chassot Claude/Péclard Cédric - Mission stratégique et financement du HFR;
  • le projet de loi modifiant la loi sur l'eau potable;
  • la réponse à la question Boschung Bruno - Stockage provisoire des collections de la Bibliothèque cantonale et universitaire sur l’ancien site Tetra Park à Romont;
  • la réponse à la motion Senti Julia/Mutter Christa - Base légale pour le climat et l’environnement;
  • la réponse à la motion Schmid Ralph Alexander/Dafflon Hubert - Interdiction des sacs en plastique à usage unique sur le territoire du canton de Fribourg;
  • la réponse au postulat Mutter Christa/Senti Julia - Mesures de protection du climat dans le domaine de la mobilité;
  • la réponse à la question Mauron Pierre/Piller Benoît - Que fait le canton de Fribourg pour le climat ?.
  •  

Il limite le nombre de places d’études en Master of Medicine (MMed) à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2020/21.

Il approuve

  • les conventions tarifaires LAMal fixant les baserates à partir de 2012, négociées entre l’HFR et tarifsuisse SA ;
  • la convention tarifaire LAMal fixant le baserate 2020, négocié entre l’HFR et CSS Assurance-maladie SA.

Il autorise la Direction de la sécurité et de la justice à mettre en consultation un avant-projet de loi et un avant-projet d’ordonnance d’application de la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence.

Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission cantonale de l'énergie (CCE).

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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