25 Septembre 2019 -10h07

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse au postulat Ducotterd Christian - Quota nécessaire de surfaces d'assolement et utilisation de celui-ci pour les routes de contournement;
  • le projet de loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2020;
  • la réponse au postulat Mutter Christa/Senti Julia - Protection du climat dans le domaine de l’agriculture;
  • la réponse à la question Demierre Philippe - Les cormorans ou la ruine des pêcheurs professionnels sur le lac de Neuchâtel;
  • le projet de décret relatif au financement du SICHH en tant que centre de compétences technologiques;
  • la réponse au postulat Rodriguez Rose-Marie/Sudan Stéphane - Changement d'horaire au Cycle d'orientation;
  • la réponse à la question Kolly Nicolas - Mise en place de la gestion informatique du secondaire professionnel : adjudication sans mise au concours.

Il adopte l’ordonnance sur la péréquation financière intercommunale pour l'année 2020 (OPFI 2020).

Il modifie

  • le règlement de la loi sur la scolarité obligatoire;
  • le règlement sur les affaires culturelles;
  • l’ordonnance fixant le taux des cotisations dues à la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales.

Il fixe les montants maximaux facturables dans le cadre de la scolarité obligatoire.

Il autorise la Direction de l’économie et de l’emploi à mettre en consultation un avant-projet de modification de l'ordonnance concernant la protection contre la fumée passive.

Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission d'éducation routière à l'école.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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