Retour
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Séance du Conseil d’Etat du 19 mars 2019

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

20 Mars 2019 - 09h26

Compte rendu de la séance

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la motion Defferrard Francine/de Weck Antoinette - Pour une amélioration de la prévention spéciale envers les mineurs de moins de 15 ans;
  • la réponse au postulat Ganioz Xavier/Gamba Marc-Antoine - Mandat de gestion pour l’accueil des requérants dans le canton de Fribourg confié à la société anonyme ORS;
  • la réponse à la question Mäder-Brülhart Bernadette/Perler Urs - Quand le projet de loi « Prestations complémentaires pour les familles à revenus modestes » sera-t-il enfin mis en consultation ?;
  • la réponse à la question Kirthana Wickramasingam – Prise de position du conseiller d’Etat Didier Castella au sujet de la professionnalisation du Conseil communal de la Ville de Bulle;
  • la réponse à la question Dafflon Hubert - Patrimoine 2018, une vie aussi après pour les infrastructures intérieures de sécurité.

Il prend acte et transmet au Grand Conseil

  • le rapport d'activité 2018 de l’Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) ;
  • le rapport d'activité 2018 de l’Etablissement d’assurance des animaux de rente (Sanima).
     

Il approuve les décisions de la Commission cantonale de la Loterie romande d’attribuer pour le 1er trimestre 2019 (200e affectation) un montant de 3 798 727 francs, répartis en faveur de la culture (3 130 195 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (666 532 francs) et de la restauration d’œuvres d’art (2 000 francs).  

Il modifie l'ordonnance fixant, pour la période annuelle d'assurance, les primes dues à Sanima et les montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

Actualités liées