19 Décembre 2018 -09h51

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat élit Anne-Claude Demierre, Directrice de la santé et des affaires sociales, en qualité de vice-présidente du Conseil d’Etat pour l’année 2019.

Il promulgue

  • le décret 4 du 14 décembre 2018 relatif aux naturalisations (entrée en vigueur: immédiate) ;
  • le décret du 12 décembre 2018 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour le financement du soutien aux entreprises en création pour la période 2019–2022 (entrée en vigueur: immédiate). 

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la motion Mäder-Brülhart Bernadette/Schneuwly André - Modification de la loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour (LStE) (art. 9 al. 1) : l’Etat doit soutenir financièrement les structures d’accueil préscolaire dûment autorisées et les structures d’accueil extrascolaire (3H-8H);
  • la réponse au mandat Gaillard Bertrand/Bonvin-Sansonnens Sylvie/Schuwey Roger/Repond Nicolas/Hunziker Yvan/Herren-Schick Paul/Johner-Etter Ueli/Herren-Rutschi Rudolf/Peiry Stéphane/Demierre Philippe - Mise en place d'un fonds transitoire pour maintenir le subventionnement à la réfection des toitures en tavillons durant la période 2018-2020;
  • la réponse à la question Marmier Bruno/Ballmer Mirjam - Initiative constitutionnelle «Transparence et financement de la politique» - calendrier de mise en œuvre;
  • le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement en vue du renouvellement des équipements techniques de l’Ecole des métiers de Fribourg;
  • le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d'engagement pour la mise en conformité des arrêts de bus situés en bordure de routes cantonales avec la loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés.

 Il approuve

  • les décisions de la Commission cantonale de la LoRo-Sport d’attribuer, pour le 4e trimestre 2018 (32e affectation), un montant de 255 510 fr. 35 en faveur du sport ;
  • les décisions de la Commission cantonale de la Loterie romande d’attribuer pour le 4e trimestre 2018 (199e affectation) un montant de 3 417 712 francs, répartis en faveur de la culture (1 382 275 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (1 075 937 francs), de la restauration d’œuvres d’art (150 000 francs) et de l’environnement (809 500 francs).

Il modifie

  • l’ordonnance concernant la vaccination contre le papillomavirus humain;
  • le règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (enseignement par demi-classe);
  • le règlement sur la protection de la nature et du paysage (désignation des biotopes d’importance cantonale). 

Il adopte l’ordonnance sur l’Espace santé-social.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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