18 Avril 2018 -09h15

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la motion Kolly Gabriel/Schoenenweid André - Modification de la loi du 19 octobre 2000 sur le statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur Caisse de pensions ;
  • la réponse à la motion Vonlanthen Rudolf/Bapst Markus - Modification de la loi sur les impôts communaux : diminution du taux d'impôt maximal ;
  • le projet de loi modifiant la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles ;
  • la réponse à la question Marmier Bruno / Pasquier Nicolas - Jeux Olympiques Sion 2026 : participation fribourgeoise ;
  • la réponse à la question Moussa Elias/Morel Bertrand - Avances pour l'entretien des enfants, des conjoints ou des ex-conjoints : adaptation au nouveau droit des pensions alimentaires pour les enfants ;
  • le rapport sur l'élection complémentaire au Conseil d'Etat du 25 mars 2018.

Il prend acte et transmet au Grand Conseil le rapport 2017:

  • de la CPPEF ;
  • de l'Hôpital fribourgeois1)
  • du Réseau fribourgeois de santé mentale.

Il modifie

  • le règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie et de l'emploi (droit aux vacances);
  • le règlement relatif au personnel enseignant de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport (droit aux vacances).

Il adopte l'ordonnance sur la médecine scolaire.

Il nomme un nouveau membre au sein de la Protection des biens culturels.

La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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