17 Novembre 2010 -09h30

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de loi modifiant la loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (organisation des sapeurs-pompiers);
  • le projet de loi sur l'intégration des migrantes et des migrants et prévention du racisme; 
  • le rapport sur les structures territoriales du canton de Fribourg.

Il fixe le taux des primes, des surprimes et des contributions de l'assurance des bâtiments pour 2011.

Il adopte

  • l'ordonnance concernant la rémunération des membres des commissions de l'Etat;
  • l'ordonnance concernant l'admission des candidats et candidates étrangers aux études de médecine à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2011/12.

Il nomme

  • Alessandra Bergadano, à Heitenried, en qualité de membre de la Commission de surveillance des expériences sur les animaux, en remplacement de Pius Meier;
  • Nicolas Zapf, à Corminboeuf, directeur de l'Union fribourgeoise du tourisme, en qualité de membre de la Commission consultative pour la répartition des logements de vacances destinés à des étrangers, en remplacement de Jacques Dumoulin.

Des remerciements pour les bons services rendus sont adressés aux démissionnaires.
 

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