15 Mars 2017 -09h30

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire cantonale et fédérale du dimanche 21 mai 2017 sur les objets suivants :

  • Loi du 9 septembre 2016 sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (votation cantonale);
  • Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne) (votation fédérale).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Sylvie Bonvin-Sansonnens - Un survivaliste controversé a-t-il été engagé par le canton de Fribourg ?;
  • le projet de loi modifiant la loi sur la pêche;
  • le projet de loi modifiant la loi sur les finances de l'Etat (fonds de politique foncière active);
  • la réponse à la motion Christa Mutter/Ralph Alexander Schmid - Réduction progressive de la consommation d'énergie et des émissions CO2 des bâtiments (production de chaleur);
  • la réponse à la motion Laurent Thévoz/Jacques Vial - Financement cantonal de la politique foncière active dans la zone d'activités d'importance cantonale.

Il prend acte et transmet au Grand Conseil le rapport d'activité 2016 de l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS).

Il délègue

  • à la commune de Broc la compétence d'infliger des amendes d'ordre;
  • à la commune de Matran la compétence d'infliger des amendes d'ordre.

Il règle règle la limitation de l'accès à la voie d'études de médecine humaine pour l'année académique 2017/18 par le biais d'un test d'aptitudes.

Il approuve les décisions de la Commission cantonale de la Loterie romande d'attribuer pour le 1er trimestre 2017 (192e affectation) un montant de 3 517 870 francs, répartis en faveur de la culture (2 772 160 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (725 710 francs) et de la restauration d'œuvres d'art (20 000 francs).

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.


Il nomme un nouveau membre au sein de l'Organe de conduite sanitaire.
La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

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