8 Mai 2019 -11h39

Compte-rendu de la séance

La salle de séance du Conseil d'Etat fribourgeois Photo
La salle de séance du Conseil d'Etat fribourgeois Photo © © Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation et de l’entrée en vigueur du décret du 27 mars 2019 relatif à l’octroi d’un crédit d'engagement pour la mise en conformité des arrêts de bus situés en bordure de routes cantonales avec la loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (entrée en vigueur: immédiate).

Il prend acte de la promulgation et fixe l’entrée en vigueur de la loi du 27 mars 2019 modifiant la loi sur la scolarité obligatoire et la loi sur la pédagogie spécialisée (entrée en vigueur: 1er août 2019, à l’exception de l’article 104a LS qui entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 et des articles 22 al. 2, 57 al. 2 let. d, 66 al. 2 et 71 al. 2 LS qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 en vue de l'année scolaire 2020/21).

Il adopte et transmet au Grand Conseil 

  • la réponse au postulat Chardonnens Jean-Daniel – Transports scolaires : permis de conduire, espace dans les bus, licence et cours OACP;
  • le rapport relatif au postulat Chardonnens Jean-Daniel - Transports scolaires : permis de conduire, espace dans les bus, licence et cours OACP ;
  • le projet de loi modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse;
  • la réponse à la question Perler Urs/Mäder-Brülhart Bernadette     – Que fait le canton pour s'assurer que nos écoles sont prêtes pour la numérisation ?;
  • le rapport sur le postulat Bonvin-Sansonnens Sylvie/Losey Michel – Apport de l'agriculture fribourgeoise pour l'économie, le tourisme et l'environnement;
  • la réponse à la question Galley Nicolas – Prix du permis de pêche pour les personnes bénéficiant de l’AVS ou de l’AI;
  • la réponse à la question Waeber Emanuel – Augmentation des déductions sociales;
  • la réponse au postulat Moussa Elias/Gapany Johanna – Santé économique du canton : la compétitivité en jeu;
  • le rapport relatif au postulat Moussa Elias/Gapany Johanna - Santé économique du canton : la compétitivité en jeu ;
  • la réponse à la question Waeber Emanuel – Test public d'intrusion pour l'e-Voting.

Il convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 20 octobre 2019 en vue de l’élection de la députation fribourgeoise au Conseil des Etats et du renouvellement de la députation fribourgeoise au Conseil national.

Il adopte l’ordonnance concernant la chasse du sanglier.

Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission de l'enfance et de la jeunesse.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.


Prochaine séance
La prochaine séance du Gouvernement est fixée au lundi 20 mai 2019.
 

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