15 Janvier 2020 -09h10

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d'engagement pour la nouvelle politique régionale pour la période 2020–2023;
  • la réponse au mandat interpartis avec procédure d’urgence Mauron Pierre/Piller Benoît/Dafflon Hubert/Collomb Eric/Wüthrich Peter/Dorthe Sébastien/Peiry Stéphane/Kolly Nicolas/Rey Benoît/Marmier Bruno - Elections du 10 novembre 2019;
  • le projet de décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2019.

Il autorise la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions à mettre en consultation un avant-projet de Stratégie de développement durable de l’Etat de Fribourg.

Il adopte

  • l’ordonnance concernant l'admission des candidats et candidates étrangers aux études de médecine à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2020/21 ;
  • l’ordonnance limitant le nombre d'admissions à la formation francophone à l'enseignement au secondaire II pour l'année académique 2020/21 ;
  • le règlement concernant le personnel de la Haute Ecole pédagogique Fribourg (RPHEP) ;
  • le règlement sur la Haute Ecole pédagogique Fribourg (RHEPF).

Il délègue à la commune de Vuadens la compétence d’infliger des amendes d'ordre.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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