15 Décembre 2010 -09h30

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 13 février 2011 en vue de la votation populaire fédérale portant sur l'objet suivant : Initiative populaire du 23 février 2009 "Pour la protection face à la violence des armes".
 

Il autorise la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions à mettre en consultation un avant-projet de loi sur les sites pollués (LSites).

Il adopte l'ordonnance relative à la perception de l'impôt à la source.

Il adapte le montant de l'indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels du personnel de l'Etat.

Il modifie

  • l'ordonnance d'exécution de la loi sur l'assurance des animaux de rente ;
  • l'ordonnance fixant les prix des publications officielles.

Il fixe le tarif des contributions de remplacement et de rachat applicable en 2011 pour les abris de la
protection civile.

Il nomme Josef Hayoz, à Giffers, juge cantonal, en qualité de membre de la Deutschsprachige Nomenklaturkommission, en remplacement de feu Moritz Boschung-Vonlanthen.

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