Le rapport CEP Poya émet des recommandations déjà mises en vigueur par le Conseil d'Etat

11 Juin 2014 -11h30

Le Conseil d'Etat prend acte du rapport de la commission d'enquête parlementaire Poya (CEP Poya). Il constate avec satisfaction que, pour les auteurs du rapport, "tous les intervenants du projet ont travaillé en bonne conscience et dans le sens de la tâche interprétée". Le Conseil d'Etat  remarque également que les principaux reproches (sous-estimation des demandes de crédits suite à la pression due aux délais avant la votation populaire de 2006 et à une organisation insuffisante) avaient déjà été relevés dans l'audit de 2008 mené par l'Inspection des finances (IF). La plupart des recommandations de la CEP Poya pour les projets futurs ont déjà été mises en place dès 2009, suite à ce même audit.

Le Conseil d'Etat prend acte du rapport de la commission d'enquête parlementaire Poya (CEP Poya). Il souligne avec satisfaction que, pour les auteurs du rapport, "tous les intervenants du projet ont travaillé en bonne conscience et dans le sens de la tâche interprétée".

Dans ce rapport publié à l'issue de deux ans de travaux, le Conseil d'Etat constate que les principaux reproches (sous-estimation des demandes de crédits suite à la pression due aux délais avant la votation populaire de 2006 et à une organisation insuffisante) avaient déjà été relevés dans l'audit de 2008 mené par l'Inspection des finances (IF). Le Conseil d'Etat reconnaît donc  la validité de ces critiques, tout en insistant encore une fois sur l'urgence imposée par les délais d'obtention des contributions fédérales pour un projet que la population fribourgeoise attendait de voir réalisé depuis plus de 50 ans, contributions sans lesquelles le projet n'aurait pu voir le jour.

Le Conseil d'Etat relève aussi avec satisfaction que l'essentiel des 6 recommandations du rapport ont déjà été mises en place, suite à l'audit mené par l'IF en 2008. Les grands projets routiers sont désormais articulés en 3 phases soumises à décision du Grand Conseil, respectivement du peuple. Cela permet une estimation des coûts plus fine, sur la base d'un projet abouti et après la rentrée des offres principales. Comme stipulé dans son rapport n°40 du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat 2014.12 André Schoenenweid/Jean-Pierre Siggen - Situation financière et technique et manque de couverture financière du projet H182/Poya, ce modèle a été instauré en 2009, suite au projet de la H189, mais n'a pas pu être appliqué au projet Poya, déjà soumis en votation populaire (2006). Les projets de traversée de Jaun et de route de contournement de Düdingen sont basés sur ce système.

Toujours à la suite de  l'audit de l'IF, une nouvelle organisation de projet a été mise en place et le chef de projet progressivement entouré d'une équipe plus étoffée. Pour suivre les recommandations de la CEP Poya, la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) demandera l'engagement de chefs de projet à durée déterminée pour les grandes réalisations. Pour le suivi de ces projets, le Comité de pilotage (COPIL), notamment formé de 5 députés au Grand Conseil, siège tous les 3 mois. Ces députés relayent l'information à leur groupe parlementaire respectif. L'IF assure de son côté les fonctions de contrôle.

Le rapport CEP Poya comporte toutefois certaines erreurs. Le Conseil d'Etat conteste ainsi le calcul chiffrant le dépassement du projet Poya à 63 millions de francs. Comme indiqué dans le rapport d'Etat n°22 au 31 décembre 2013, dont la CEP Poya a reçu une copie, le manque de couverture financière se monte en réalité à 31'845'375 francs. Concernant les coûts supplémentaires, le gouvernement relève aussi que l'expert de la CEP Poya parle, lui, (renchérissement, TVA et marge de précision compris) d'un dépassement qui "ne se monte plus qu'à 15,5 millions de francs (…)" dépassement qu'il qualifie de "marginal pour un projet aussi complexe".

Le Conseil d'Etat relève encore que l'expert de l'audit de l'IF, le même qui a été choisi par la CEP Poya, n'avait pas identifié les soucis géologiques dus à la forte hétérogénéité du sol dans son rapport de décembre 2008. Le Conseil d'Etat regrette enfin que le rapport parle d'"une organisation de projet insuffisante pour ne pas dire catastrophique" de façon générale sans s'exprimer sur la réorganisation intervenue en 2008.

Reste que dans les projets futurs, le Conseil d'Etat tiendra compte de la demande de la CEP Poya de prévoir dans des cas particuliers des montants de réserve et imprévus suffisants et directement inclus dans la demande de crédit.

Finalement, le Conseil d'Etat constate que le pont de la Poya constituera l'un des ouvrages emblématiques de notre canton. Malgré la complexité du projet et les difficultés rencontrées, le Gouvernement fribourgeois et les personnes ayant contribué de près ou de loin à l'édification du pont pourront être fiers de cette réalisation, qui apportera une pierre supplémentaire à l'aura de notre canton.

Annexe
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport final de la Commission d'enquête parlementaire Poya

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