Le Conseil d'Etat procède à un réexamen partiel de la répartition des tâches entre les Directions

22 Décembre 2010 -10h00

Pour ajuster l'organisation générale de l'Etat aux nouvelles réalités, le Conseil d'Etat a procédé à un réexamen partiel de l'organisation de l'administration cantonale. Divers transferts de tâches au sein de l'Etat de Fribourg ont ainsi été décidés, dont les premiers prendront effet le 1er janvier prochain. D'autres transferts entreront en vigueur ultérieurement.

Ce n'est pas une révolution, mais plutôt un ajustement, auquel vient de procéder le Conseil d'Etat. Par un réexamen partiel de la répartition des tâches entre les Directions, il a souhaité adapter l'organisation de son administration aux nouvelles réalités.

Au 1er janvier 2011:

  • le Service de législation est transféré de la Direction de la sécurité et de la justice à la Chancellerie d'Etat, à l'exception d'un poste (0.5 EPT) de conseiller/ère juridique qui est transféré au Secrétariat général de ladite Direction. De ce fait, la Chancellerie d'Etat sera chargée de l'ensemble des tâches de supervision de l'unité et de la qualité de la législation fribourgeoise et portera la responsabilité pour la législation générale;
  • la responsabilité politique des relations extérieures est transférée de la Présidence du Conseil d'Etat au Directeur de l'économie et de l'emploi. Ce changement permettra d'assurer une meilleure continuité dans le traitement des affaires extérieures gouvernementales;
  • le dossier " aide au développement " est transféré de la Chancellerie d'Etat à la Direction de la sécurité et de la justice. Ce changement permettra de regrouper dans la même Direction les activités d'intégration des migrant-e-s et celles liées à l'aide au développement;
  • l'instruction des recours adressés au Conseil d'Etat est confiée à la Chancellerie d'Etat, qui reprend cette tâche du Ministère public. Cette modification est rendue nécessaire du fait de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la justice et de son effet sur les attributions du Ministère public ; 
  • les Commissions de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif sont transférées de la Direction de l'économie et de l'emploi à la Direction de la sécurité et de la justice; ce transfert fait également suite à l'entrée en vigueur de la loi sur la justice.

Au 1er janvier 2012:

  • le Service des transports et de l'énergie (STE) est transféré, à l'exception de sa section Energie, de la Direction de l'économie et de l'emploi à la Direction de l'aménagement, de l'environne¬ment et des constructions. Ce changement permettra de regrouper dans la même Direction la responsabilité de toutes les infrastructures liées à la mobilité.
  • la section Energie du STE formera le nouveau Service de l'énergie, donnant ainsi à ce domaine d'activité une dimension correspondant à l'importance des questions énergétiques dans notre société actuelle.

Les Archives de l'Etat passeront de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport à la Chancellerie d'Etat au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les archives, actuelle-ment en cours d'élaboration. Par ce transfert, la Chancellerie d'Etat se verra confier la responsabi¬lité des tâches liées à l'archivage des documents et à la gestion des archives, comme c'est déjà le cas dans plusieurs autres cantons.  

Actualités liées