Vivre ensemble : informations sur la fin de l'union libre

Face à des difficultés de couple, il est parfois nécessaire de faire appel à une tierce personne, afin de pouvoir engager ou renouer le dialogue. Il peut s'agir d'une proche connaissance ou d’un-e professionnel-le spécialisée en la matière, comme par exemple une conseillère Service de consultation conjugale de l’Office familial.

Lorsque les concubins décident de se séparer, différentes questions doivent être abordées et résolues. Il s’agit notamment :

  • du partage des biens ;
  • du versement d’une pension alimentaire ;
  • de l’avenir des enfants communs.

Si les concubins étaient fiancés, celui ou celle qui a rompu les fiançailles sans juste motif, devra, dans certains cas, verser une indemnité à son/sa partenaire.

Si la rupture porte une grave atteinte aux intérêts personnels de l'un sans qu'il y ait faute de sa part, le-la juge peut lui allouer une somme d'argent à titre de réparation morale si l'autre partie est en faute.

Lorsque le décès d’un-e partenaire met un terme à l’union libre, la situation du /de la partenaire survivant-e peut devenir extrêmement précaire en raison du vide juridique en matière de concubinage, en particulier du point de vue successoral et des assurances sociales. Pour pallier à cette lacune et protéger au mieux leur partenaire, les concubins peuvent conclure des contrats, en matière d’assurance-privée (par ex. assurance-vie), un testament ou un pacte successoral, à condition toutefois de respecter les réserves héréditaires des héritiers/ières légaux.

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