Protection de l'emploi pendant la grossesse

Les règles ci-dessous ne s'appliquent qu'aux employées au bénéfice d'un contrat de travail de droit privé. Pour les autres employées, il faut toutefois noter que les législations spéciales prévoient souvent des règles semblables.

Travail - maternité
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La loi protège l'emploi de la travailleuse par deux types de règles:

Des règles de protection strictes contre le licenciement, qui s'appliquent durant une période limitée, à savoir du premier jour de la grossesse à la fin de la 16ème semaine suivant l'accouchement. Durant cette période, l'employeur-e a l'interdiction de résilier un contrat de travail de durée indéterminée. Un licenciement intervenant pendant ce délai de protection est nul, c'est-à-dire sans effet.

Des règles interdisant de discriminer directement ou indirectement une travailleuse en raison de son sexe, notamment en se basant sur sa grossesse. Ces règles ne se limitent pas à une période stricte mais sont valable durant toute la relation d'emploi, à savoir de l'embauche à la résiliation du contrat de travail. Si le licenciement est basé sur des motifs en lien avec la maternité, il est abusif et la travailleuse peut alors réclamer une indemnité.

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