Recommandation transparence : accès aux décisions de la DIAF relatives à la Loi fédérale sur la protection des animaux

25 Juin 2018 -14h00

Dans le cadre du principe de la transparence, la recommandation suivante a été émise à l'organe public :

Documents liés

Actualités liées

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Institutions et droits politiques

16 Octobre 2019

Images de dashcams comme moyen de preuve

Arrêt du 26 septembre 2019 du Tribunal fédéral

Lire l'actualité
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Institutions et droits politiques

11 Octobre 2019

Les caviardages ne sont pas irréversibles dans bien des cas

Des chercheurs/euses de l’Université de Zurich sont parvenus à retrouver les noms caviardés dans 21 arrêts du Tribunal fédéral sur les 25 qu’ils ...

Lire l'actualité
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Institutions et droits politiques

8 Octobre 2019

Accès recommandé à une analyse de pratiques managériales

La préposée cantonale à la transparence a recommandé au Réseau Santé Sociale de la Veveyse (RSSV) l’accès au rapport intitulé « Rapport RSSV ...

Lire l'actualité