Recommandation du 18 février 2019 de la Préposée cantonale à la transparence - accès au rapport de l’enquête administrative faite dans une commune

25 Février 2019 -11h44

Dans le cadre du principe de la transparence, la recommandation suivante a été émise à l'organe public :

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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