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Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données © 2018 Etat de Fribourg

Recommandation du 18 février 2019 de la Préposée cantonale à la transparence - accès au rapport de l’enquête administrative faite dans une commune

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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25 Février 2019 - 11h44

Dans le cadre du principe de la transparence, la recommandation suivante a été émise à l'organe public :

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