Articles | Site officiel de l'Etat de Fribourg

Préavis FRI-PERS

Publié le : 26/02/2019

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La Préposée à la protection des données émet des préavis sur les demandes d'accès à la plateforme centrale Fri-Pers qui contient toutes les données personnelles inscrites dans le registre des habitants. Ils sont publiés sur cette page.

Guide pratique

Publié le : 12/01/2018

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Document

Informatique

Publié le : 08/09/2016

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Documents

Sécurité

Publié le : 14/08/2019

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Documents

Jurisprudence - Transparence

Publié le : 13/08/2019

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Jurisprudence

Préposé-e ad interim à la protection des données

Publié le : 12/08/2019

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Nomination et nom de la/du Préposé-e ad interim à la protection des données

Rapports d'activité

Publié le : 21/01/2019

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Rapports d'activité de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Rapport d'activité du Conseil d'Etat

Publié le : 30/04/2018

Secteur Publications officielles

Le Rapport d'activité du Conseil d'Etat – jusqu'en 2006, il portait le nom de "Compte rendu du Conseil d'Etat" – décrit les travaux accomplis chaque année par le Conseil d'Etat et l'administration cantonale. Il est soumis au Grand Conseil pour ...

Recueil officiel fribourgeois (ROF)

Publié le : 15/04/2019

Secteur Publications officielles

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.

Tables chronologiques et alphabétiques – ROF

Publié le : 26/07/2019

Secteur Publications officielles

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs. Chaque année sont établies une table chronologique et une table alphabétique des actes publiés.

Législature 2002–2006 – Recueil officiel (ROF)

Publié le : 26/07/2019

Secteur Publications officielles

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.

Législature 2007–2011 – Recueil officiel (ROF)

Publié le : 26/07/2019

Secteur Publications officielles

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.

Législature 2012–2016 – Recueil officiel (ROF)

Publié le : 26/07/2019

Secteur Publications officielles

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.

Législature 2017–2021 – Recueil officiel (ROF)

Publié le : 26/07/2019

Secteur Publications officielles

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.

Feuille officielle du canton de Fribourg (FO)

Publié le : 31/01/2018

Secteur Publications officielles

La Feuille officielle du canton de Fribourg (FO) est un tabloïd bilingue, imprimé en couleurs et paraissant chaque semaine (le vendredi).

Annuaire téléphonique et Annuaire officiel

Publié le : 11/01/2019

Secteur Publications officielles

Accès à l'Annuaire téléphonique et à l'Annuaire officiel

Documents utiles pour la rédaction des actes législatifs

Publié le : 02/05/2018

Secteur Publications officielles

Les documents suivants se révèlent utiles pour la rédaction des actes législatifs: > Directives de technique législative (DTL) > Recommandations du Conseil d'Etat en matière d'égalité linguistique > Règles pour une rédaction claire, cohérente ...

Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF)

Publié le : 03/11/2017

Secteur Publications officielles

Le Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) est une collection, ordonnée par matières, des actes législatifs en vigueur à une date déterminée.

Où obtenir des publications et à quel coût ?

Publié le : 01/05/2018

Secteur Publications officielles

Les publications officielles peuvent être consultées en ligne ou téléchargées gratuitement. Elles peuvent aussi être commandées.

Messages et rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil

Publié le : 10/07/2018

Secteur Publications officielles

Les messages et les rapports sont des publications adressées par le Conseil d'Etat au Grand Conseil.

eGovernment dans le canton de Fribourg

Publié le : 27/02/2019

Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Stratégie de cyberadministration et accès au Guichet virtuel egov.fr.ch

ROF - Livraison No 52 du 28 décembre 2018

Publié le : 31/01/2019

Secteur Publications officielles

ROF 2018

ROF - Livraison No 44 du 2 novembre 2018

Publié le : 31/10/2018

Secteur Publications officielles

ROF 2018

Recherches généalogiques

Publié le : 24/08/2016

Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil

Pour consulter les registres de l'état civil, vous devez obtenir une autorisation du Service des affaires institutionnelles, des naturalisation et de l'état civil.