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Quelles sont les personnes concernées ?

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Personnes concernées par les "mesures de coercition à des fins d'assistance" et les "placements extrafamiliaux"

Les termes de « mesures de coercition à des fins d'assistance » et de « placements extrafamiliaux » concernent différents groupes de personnes :

Les enfants placés hors de leur famille, soit chez des particuliers (en majorité dans des familles paysannes) ou dans des familles d'accueil, soit dans des institutions de placement (dans des foyers ou des orphelinats). Ces placements extrafamiliaux ont parfois été ordonnés par les autorités, ou parfois avec leur simple participation. Ils pouvaient aussi résulter de décisions prises par des particuliers. Les placements pouvaient être motivés par des raisons économiques (pauvreté), et parfois par la situation sociale des personnes concernées : les enfants étaient orphelins de père et/ou de mère, nés hors mariage, avaient des parents divorcés ou présentaient des difficultés d'adaptation à l'école ou dans leur formation.

Les personnes internées par décision administrative : jusqu'en 1981, les autorités administratives pouvaient ordonner que des jeunes ou des adultes soient placés dans des établissements fermés à des fins de rééducation ou d'éducation au travail (internements administratifs). Dans nombre de cas, les personnes ont été internées dans des établissements pénitentiaires.

Ces placements répondent souvent à un mode de vie contrevenant aux critères sociaux et moraux de l'époque : « fainéantise », vagabondage, alcoolisme chronique, grossesse hors-mariage, resquille ou « sexualité débridée ». Ces moeurs « dissolues » ont conduit les autorités à placer ces personnes afin qu'elles ne donnent pas un mauvais exemple aux autres habitants et pour éviter, en quelque sorte, qu'elles ne constituent un coût pour la société. Il s'agissait aussi d'une forme d'aide, cependant les personnes étaient traitées souvent avec arbitraire et n'étaient pas entourées et assistées comme cela serait le cas aujourd'hui.

Les personnes stérilisées de force et les femmes ayant avorté de force pour des raisons sociales, économiques ou eugéniques.

Les femmes mineures ou célibataires qui ont dû consentir sous contrainte à se séparer de leur enfant à la naissance pour le placer en adoption (adoptions forcées).

Les personnes de la communauté Yéniche : jusqu'en 1973, nombre d'enfants de cette communauté ont été retirés à leurs parents, que ceux-ci aient été nomades ou sédentaires, coupés de leurs proches et placés, notamment en adoption dans des familles non yéniches.

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