Thèmes A-Z

Droit

Abréviations - Sigles

Abréviation officielle ou sigle des principaux actes législatifs fribourgeois

Aide sociale

L'aide sociale: pour qui et comment?

Classeur des familles

Le classeur des familles du canton de Fribourg offre à chacun-e les moyens de trouver les repères indispensables pour se diriger dans les dédales du droit, de l’administration et plus généralement de la vie en société

Constitution

Site Internet de la Constituante

Constitution, mise en oeuvre

Site Internet de la mise en oeuvre de la Constitution

Droit foncier rural

Présentation de la loi fédérale sur le droit foncier rural et de son application dans le canton de Fribourg

Droits de l'enfant

Droits de l'enfant. Le canton de Fribourg fait reposer sa nouvelle politique de l’enfance et de la jeunesse sur le respect et la reconnaissance des droits de l’enfant.

Législation fribourgeoise

Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF/RSF) - requêtes simple ou avancée, plan systématique électronique. Historique depuis juillet 1996.

Présentation - Section juridique

La Section juridique du SeCA vérifie la conformité des dossiers d’aménagement du territoire et de constructions avec les dispositions légales et réglementaires applicables.

Registres fonciers

Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).

Service du registre du commerce

Le service du registre du commerce du canton de Fribourg - une administration au service d'une région commerciale sûre et attractive!

Site du Service de législation

Site Internet du Service de législation

Tables des matières du Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF)

Tables semestrielles et complément actualisé hebdomadaire, avec liens hypertextes

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