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La Conseil d'Etat prolonge de 4 ans le moratoire sur l'installation des scanners et appareils IRM

Le Conseil d'Etat reconduit jusqu'au 31 décembre 2021 le moratoire sur la mise en service de deux types d'équipements médicaux lourds sur le territoire cantonal. Cette mesure a permis au canton de contenir l'offre en CT-Scan (Computed Tomography Scan) et en IRM (Imagerie par résonnance magnétique), pour lesquels l'offre était en forte augmentation.

L'objectif du moratoire, introduit en 2016, soit de contrôler le déploiement des équipements CT scan et IRM et d'éviter une offre pléthorique pouvant générer une augmentation des coûts de la santé et des examens inutiles et potentiellement néfastes pour les patients, a été atteint. Le moratoire a ainsi permis de juguler une offre importante, même si certains équipements ont dû être autorisés. Pour ces derniers, il s'agit de " cas de rigueur ", soit des projets d'installation étant déjà avancés et pour lesquels des investissements très importants et non réversibles avaient été consentis au moment de l'introduction du moratoire. Concrètement, quatre IRM et un CT-scan ont été autorisés à ce titre.

Evolution du nombre d'équipements
(les appareils de l'HIB sont comptabilisés au prorata de la population fribourgeoise de l'ensemble de la Broye)

La réflexion sur la mise en œuvre de la régulation des équipements et in fine sur la mise en place d'une véritable planification de ce domaine pour tenir compte du besoin des patient-e-s se poursuit. La DSAS souhaitant attendre les résultats d'un système mis en place dernièrement dans le canton de Neuchâtel, l'analyse prendra encore un certain temps. Sur proposition de la Commission de planification sanitaire, le Conseil d'Etat a donc prolongé le moratoire de 4 ans.