La situation à Fribourg
Les me´thodes de dimensionnement fixe´es dans le plan directeur cantonal en vigueur, tant pour les zones re´sidentielles que pour les zones d’activite´s, apparaissent trop ge´ne´reuses a` l’aune du nouveau droit fe´de´ral. Elles devront donc impe´rativement e^tre revues a` la baisse.
Aujourd’hui, environ 40% des communes du canton de Fribourg pre´sentent un surdimensionnement, avec des situations assez ine´gales entre elles. Celles-ci ne pourront que re´duire leurs zones, tandis que les autres, correctement dimensionne´es, pourront envisager de nouvelles mises en zone a` ba^tir.
Sur la base des estimations de l’Office fe´de´ral du de´veloppement territorial (ODT), le canton de Fribourg doit encore de´classer environ 170 ha de zones destine´es a` l’habitat et quelque 100 ha de zones d’activite´s. Il faut donc s’attendre a` une vague importante de de´classements durant ces prochaines anne´es.
Limitation de l'extension des zones à bâtir
Le durcissement du nouveau droit fe´de´ral limitera a` l’avenir encore davantage les possibilite´s d’extension de zones a` ba^tir. Il est donc difficile aujourd’hui de de´terminer de manie`re pre´cise le potentiel de nouvelles mises en zone a` ba^tir sur l’ensemble du territoire cantonal pour les vingt prochaines anne´es. Un bilan de l’e´volution durant ces dernie`res anne´es permet toutefois de tirer quelques enseignements utiles.
L’e´volution globale des zones a` ba^tir durant ces neuf dernie`res anne´es a e´te´ stable. Dans l’ensemble, les nouvelles mises en zone ont donc e´te´ compense´es par des de´classements. Il est e´galement possible que des changements d’affectation aient eu lieu entre les diffe´rents types de zones a` ba^tir. Concernant les zones spe´ciales, qui n’entrent pas dans le calcul de dimensionnement, on constate qu’elles repre´sentent un potentiel non ne´gligeable sous l’angle d’une e´ventuelle taxation de la plus-value.
Fribourg travaille déjà sur le surdimensionnement
Des efforts ont de´ja` e´te´ entrepris depuis quelques anne´es par le canton et les communes pour re´duire le surdimensionnement des zones a` ba^tir ou re´examiner leur destination. La part des zones re´sidentielles – dont plus des deux tiers est compose´e de zones a` faible densite´ – dans l’augmentation globale de l’e´tendue des zones a` ba^tir durant ces neuf anne´es, est importante. Avec la nouvelle LAT, il ne faut pas s’attendre a` ce que cette e´volution se poursuive a` l’avenir.
Les efforts fournis depuis l’adoption du plan directeur cantonal de 2002 doivent e^tre poursuivis. Les mesures de de´zonage des terrains engendreront certainement des actions en indemnisation pour expropriation mate´rielle de la part des proprie´taires touche´s. Pour l’heure, il est extre^mement difficile de donner une estimation des montants qui devront e^tre verse´s par les collectivite´s publiques aux proprie´taires touche´s durant les vingt prochaines anne´es.