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Consultation publique du plan directeur cantonal : des outils pour anticiper le développement du canton de Fribourg

Comment accueillir 150'000 habitants supplémentaires d'ici 2050, leur offrir un cadre de vie harmonieux, des emplois de qualité et des moyens de locomotion efficaces ? Comment renforcer l'attractivité économique de notre canton, tout en préservant ses richesses naturelles ? Le projet de plan directeur cantonal révisé amène des réponses à ces questions. Il met l'accent sur le développement du centre cantonal et des centres régionaux, à proximité des transports publics. Le canton de Fribourg doit maintenir la stabilité de ses zones à bâtir, sans dézonage massif prévu. Le plan directeur cantonal révisé sera mis en consultation publique le 10 novembre 2017, pour une durée de 2 mois. www.fr.ch/ter

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Plan directeur cantonal

Séances d'information sur la consultation publique du plan directeur cantonal révisé:

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Projet de Parc éolien du Schwyberg : L'Etat regrette la décision du TF d'admettre le recours des opposants

La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC), ainsi que la Direction de l'économie et de l'emploi (DEE), regrettent la décision du Tribunal fédéral (TF) d'admettre le recours de quatre associations de protection de la nature concernant le projet de parc éolien du Schwyberg. Cet arrêt freine les projets éoliens dans les Préalpes mais ne les remet pas en question. Il pose surtout des obstacles importants à l'objectif du canton de Fribourg d'atteindre une société à 4000 Watts à l'horizon 2030. Un examen approfondi est demandé au Canton, examen au demeurant en cours dans le cadre de la révision du Plan directeur cantonal. Les autorités fribourgeoises estiment que le projet du Schwyberg est viable. Toutefois, après plus de 7 ans de procédures contre le parc éolien du Schwyberg, un tel acharnement des milieux écologiques contre la production d'énergies renouvelables ne manque pas d'étonner. Ces mêmes milieux écologiques prônent en effet une sortie précipitée du nucléaire qui exigerait, au contraire, de faciliter le plus possible la production de ces énergies renouvelables. A Fribourg, pas une seule éolienne n'a encore pu être construite malgré l'important potentiel identifié dans le canton.

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Premier forum fribourgeois du logement : résumé de la manifestation et mise à disposition des présentations

La Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) et la Direction de l'économie et de l'emploi (DEE) ont organisé le 30.09.2016 le premier forum du logement.

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Territoire 2030 : la consultation du projet d'ordonnance modifiant le ReLATeC est lancée

Le projet d'ordonnance modifiant le règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) débute aujourd'hui et se poursuivra jusqu'au 16 septembre 2016. Il fixe notamment les principes de gestion du Fonds de la plus-value, adopté par le Grand Conseil lors de la session de mars, et adapte les règles de construction pour permettre aux communes de favoriser la densification du milieu bâti. La LATeC et le ReLATeC révisés sont une étape indispensable au projet Territoire 2030, mise en œuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT). Territoire 2030 se poursuit avec la révision totale du plan directeur cantonal dont les travaux sont actuellement en cours.

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Une plate-forme à disposition des communes de l'Agglomération de Fribourg pour la gestion des réserves de zones à bâtir

Les communes de l'Agglomération de Fribourg disposent désormais d'un outil pour la gestion de leurs réserves de zones à bâtir. Elaborée par l'EPFZ, avec le soutien de l'Etat de Fribourg et de l'Agglomération, cette plate-forme permet d'avoir une vue d'ensemble des terrains en zone et disponibles, tant pour l'habitat que pour les activités économiques. Au total, les 10 communes disposent de 325 hectares de réserve en zone à bâtir, soit une réserve suffisante pour absorber les besoins jusqu'en 2030, à condition que des mesures de densification soient appliquées.

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Territoire 2030 : 5 principes généraux et 20 objectifs pour un développement harmonieux du canton

Territoire 2030, la mise en œuvre de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), se poursuit. Le Conseil d'Etat a transmis pour adoption au Grand Conseil son projet de programme d'aménagement cantonal, première étape de la révision totale du plan directeur cantonal. Ce projet de programme définit la politique générale en matière d'aménagement du territoire pour les années à venir, à travers 5 principes généraux et 20 objectifs. Il vise à garantir au canton un développement durable et cohérent, des infrastructures adaptées aux besoins et une place de choix au niveau suisse et international. Il servira de base pour l'élaboration du plan directeur cantonal, dont l'approbation par le Conseil fédéral est prévue en mai 2019.

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Territoire 2030 : le projet de loi sur la plus-value et les outils de gestion de la zone à bâtir est sous toit

Territoire 2030 franchit une étape importante : le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi de taxe sur la plus-value et les outils de gestion de la zone à bâtir, étape indispensable à la mise en œuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT). Le gouvernement propose un taux différencié pour la plus-value : 30% pour les nouvelles mises en zone et 20 % pour les changements d'affectation de zone. Les recettes seront affectées aux améliorations foncières, aux expropriations matérielles pour dézonage ainsi qu'au financement d'études communales et régionales de densification. Le Grand Conseil devrait se prononcer en décembre 2015 ou en février 2016. Le projet Territoire 2030 se poursuit avec la révision totale du plan directeur cantonal dont les travaux sont actuellement en cours.

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Grand Fribourg 2030 : une démarche participative

La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF) et le Préfet de la Sarine organisent le 21 mai 2015 une soirée participative sur le Grand Fribourg 2030. Cette soirée doit permettre à la population et aux acteurs de la région d'exprimer leurs rêves et leurs désirs pour l'avenir de la région.

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Le Conseil d'Etat rejette la 2ème étape de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Précipitée, mal ficelée, inopportune voire malvenue : le Conseil d'Etat fribourgeois s'oppose fermement à la 2ème étape de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT). Ce nouveau projet ne se justifie par aucun impératif de temps. La première étape de la révision, et notamment le moratoire sur les zones à bâtir, ont donné un coup de frein brutal au développement des cantons et des communes. La Confédération doit d'abord laisser le temps aux cantons de mettre en œuvre cette première étape de la révision et en tirer le bilan avant de prévoir de nouvelles dispositions. Pour le Conseil d'Etat, ce projet bafoue le partage des tâches en matière d'aménagement du territoire et donne toujours plus de prérogatives à la Confédération, et non plus aux cantons.

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