Répertoires

Les sommaires annuels de la RFJ sont complétés par un répertoire des articles de lois cités dans les chapeaux ainsi que par une table des abréviations utilisées. Pour faciliter la consultation des anciennes années, la RFJ publie également sur la présente page divers répertoires pluriannuels.

Au vu du volume des données traitées dans ces répertoires, la présence d’erreurs ne peut être exclue. Tout avis nous permettant d’effectuer les rectifications nécessaires est dès lors le bienvenu.