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Revue Fribourgeoise de Jurisprudence
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Numéros spéciaux et articles de doctrine en libre accès
Numéros spéciaux et articles de doctrine en libre accès
Sont disponibles sur le présent site les numéros spéciaux hors volumes annuels, ainsi que certains des articles publiés dans les numéros ordinaires, dans la mesure où ils revêtent de l'intérêt pour un public de non-juristes :
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Numéro spécial 2005 : La nouvelle Constitution fribourgeoise
PDF (2113 kb) -
Numéro spécial 2002 : Le droit en mouvement
PDF (3356 kb) -
Numéro spécial 2000 : Améliorations foncières
PDF (321 kb) -
André Schoenenweid, L’abolition de la torture et de la peine de mort dans le canton de Fribourg in RFJ 2008 p. 251 ss
PDF (166 kb) -
Michel Mooser, La cession de son patrimoine à ses enfants, la bonne solution ? in RFJ 2008 p. 143 ss
PDF (92 kb) -
Luc Vollery, La loi fribourgeoise sur l'information et l'accès aux documents, in RFJ 2009 p. 353 ss
PDF (514 kb) -
Anna Noël, La transformation de l'espace routier urbain : l'exemple des "zones 30"
PDF (247 kb)
Informations annexes
Carte d'identité
- Tribunal cantonal TC
- Sections civile et pénale
- Pl. de l'Hôtel-de-Ville 2A
- Case postale 56
- 1702 Fribourg
- Plan de situation
- T +41 26 305 39 10
- F +41 26 305 39 19
— - Tribunal cantonal TC
- Section administrative
- Route André-Piller 21
- Case postale
- 1762 Givisiez
- Plan de situation
- T +41 26 305 54 00
- F +41 26 305 53 99
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