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Cour d'appel pénal
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a) Homicide par négligence
b) Violation des règles de l'art de construire
1.
a) Peine pécuniaire de 30 jours-amende (jour-amende fixé à CHF 90.-), avec sursis pendant 2 ans
b) Acquittement
2.
a) Peine pécuniaire de 30 jours-amende (jour-amende fixé à CHF 70.-), avec sursis pendant 2 ans
b) Acquittement
3.
a) Peine pécuniaire de 30 jours-amende (jour-amende fixé à CHF 20.-), avec sursis pendant 2 ans
b) Acquittement
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04.06.2012, 09:00
05.06.2012
Tribunal pénal de la Sarine
12.07.2010
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Cour d'appel pénal
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1.
a) Vol, tentative de vol, dommage à la propriété, violation de domicile, faux dans les titres, opposition aux actes de l'autorité, contravention à la loi fédérale sur les transports publics, crime et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
b) Vol par métier, escroquerie et escroquerie par métier, menace et délit contre la LAMal
2.
a) Voies de fait, fausse alerte, vol, tentative de vol, dommage à la propriété, injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, menaces, violation de domicile, faux dans les titres, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, délit et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à la loi d'application du code pénal (troubler la tranquillité publique) et contravention à la loi cantonale sur les établissements publics et la danse
b) Vol par métier, escroquerie et escroquerie par métier, diffamation et délit contre la LAMal
1.
a) Peine privative de liberté de 30 mois, dont 6 mois fermes et 24 mois avec sursis pendant 5 ans, peine complémentaire à celle infligée le 31 mars 2009 par le Staatsanwaltschaft Zürich Sihl; amende de CHF 300.-; révocation du sursis accordé le 15 novembre 2004 par le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine
b) Acquittement
2.
a) Peine privative de liberté ferme de 21 mois, peine d'ensemble prononcée après la révocation de la libération conditionnelle accordée le 24 mars 2005 et après la révocation du sursis accordé le 27 juillet 2007 par le Juge d'instruction de Fribourg; amende de CHF 300.-
b) Acquittement
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18.06.2012, 09:00
Tribunal pénal de la Sarine
11.12.2009
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