Programme des séances publiques des Cours civiles, pénales et administratives du Tribunal cantonal:
Cour d'appel pénal | Vol, violation de domicile, délit à la LEI, non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
Peine privative de liberté ferme de 105 jours |
28.03.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Sarine |
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Cour d'appel pénal | Tentative de vol, vol, brigandage, dommage à la propriété, tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, tentative d'extorsion par brigandage, menaces, contrainte, violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel, délit à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes et contravention à la loi sur le transport de voyageurs
Peine privative de liberté de 20 mois fermes, dont 10 mois fermes et 10 mois avec sursis pendant 5 ans |
17.04.2024, 09h00 à Fribourg Tribunal pénal de la Sarine |
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Cour d'appel pénal | Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de délit et de contravention par négligence à la loi fédérale sur la protection des animaux Peine pécuniaire de 180 jours-amende, avec sursis pendant deux ans |
26.04.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police |
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Cour d'appel pénal | Enlèvement de mineur
Peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant 4 ans, le montant du jour-amende est fixé à CHF 50.-- et au paiement d'une amende de CHF 300.-- |
29.04.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Broye |
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Cour d'appel pénal | Lésions corporelles simples avec un objet dangereux
Peine pécuniaire de 175 jours-amende, sous déductions des 10 jours de détention avant jugement subie du |
03.05.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police |
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Cour d'appel pénal | Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel
Amende contraventionnelle de CHF 2'000.-- |
07.05.2024, 09h00 à Fribourg Juge de police de la Sarine |
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Cour d'appel pénal | Vol, vol d'importance mineure, rupture de ban, délit contre la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, contravention à la loi fédérale sur le transport de voyageurs et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
Peine privative de liberté ferme de 16 mois, peine d'ensemble prononcée après la révocation de la libération conditionnelle, peine partiellement complémentaire à celle du 23 juillet 2021 et peine de laquelle seront déduites les arrestations provisoires subies les 19 et 20 juillet 2021, les 29 et 30 novembre 2021, le 3 décembre 2021, du 19 au 22 janvier 2022, les 26 et 27 janvier 2022, ainsi que la détention provisoire du 9 juin 2022 et au paiement d'une amende contraventionnelle de CHF 1'500.-- |
08.05.2024, 09h00 à Fribourg Tribunal pénal de la Sarine |