Mise en oeuvre

Le RFP 2000 a servi de base pour l’élaboration du RegBL. Depuis 2001, sa mise à jour se fait de manière coordonnée avec la statistique de la construction. D'où l'importance, pour les communes, de répondre de la manière la plus exacte possible lors de l’enquête annuelle de la construction, et plus particulièrement sur les dates de mise en chantier et de fin des travaux des dossiers inventoriés.

Sur la base des informations fournies lors de cette enquête, le Service de la statistique établit, pour chaque commune du canton, une liste de tous les cas de constructions indispensables à la mise à jour du RegBL et pour lesquels un questionnaire BATIMENT doit être rempli.

Recommandations

Après plusieurs années de pratique du relevé complémentaire du RegBL et afin de faciliter le travail, le Service cantonal de la statistique recommande aux communes, plus particulièrement aux personnes en charge de suivre les dossiers de construction et de l’inspection des bâtiments, de :

1. Faire remplir, au maître d'ouvrage (requérant), un questionnaire BATIMENT, en même temps que la demande de permis de construire lorsque cette dernière porte sur un bâtiment comprenant 1 ou plusieurs logements. 
   
   
2. Utiliser ce questionnaire comme quittance lors l'inspection des travaux réalisés et d’y apporter, au besoin, les corrections nécessaires. En effet, il arrive que les les travaux indiqués lors du dépôt de la demande de permis de construire ne correspondent pas à ceux effectivement réalisés.
   
   
3. Mettre de côté, une fois les travaux achevés et contrôlés, les questionnaires BATIMENT et les faire parvenir au Service cantonal lors de la prochaine enquête sur la construction.

Pour plus de détails contacter M. Martial Clément, le responsable du RegBL dans notre Service.