Jeudi 30 novembre 2000

Régions

Une protection des données décidément difficile à garantir

RECENSEMENT 2000 • Dans les petits villages, les agents recenseurs sont souvent les secrétaires communaux. Quant à l'Internet, il ne fait que déplacer le problème.

Jean Godel

Recensement 2000: c'est parti! Outre ses nouveautés technologiques (voir «La Liberté» du 6 novembre), ce recensement - 16e du nom - est aussi le premier depuis l'entrée en vigueur de la loi suisse sur la protection des données. A Fribourg, c'est Michèle Sierro qui a été nommée déléguée à la protection des données.

Principale nouveauté en la matière: l'abandon, pour une large part de la population, de la traditionnelle visite des agents recenseurs pour délivrer et récolter les formulaires auprès des ménages. Pour les variantes dites Transit et Future, les questionnaires sont acheminés puis retournés par voie postale à DCL Data Care, un centre de services situé à Kriens (Lucerne), pour y être saisis par scanners puis contrôlés. Aucun formulaire ne transitera donc par les administrations communales excepté quelques cas problématiques pour liquidation. Dans le canton de Fribourg, cette formule a été choisie par 99 communes sur 242 (77,8% de la population, contre plus de 93% au niveau suisse).
Pour les autres communes, deux solutions sont proposées: soit les questionnaires sont envoyés par La Poste et rassemblés par des agents recenseurs (variante Semi-classic), soit ces derniers s'affranchissent de l'ensemble de la procédure, comme lors des précédentes éditions (Classic). A Fribourg, ces deux méthodes concernent 22,2% de la population (143 communes). Dans ces deux cas, les contrôles se feront par l'administration communale.
Dès lors, y a-t-il danger de voir des indications issues du recensement utilisées par les communes? Clairement non, selon Michèle Sierro: «Les contrôles servent seulement à vérifier si les questionnaires sont complets et plausibles.» Seules les données de base figurant sur la première page du relevé des personnes et des ménages pourront être utilisées par les communes pour mise à jour des registres du contrôle de l'habitant. Ensuite, les formulaires seront envoyés à l'Office fédéral de la statistique (OFS) puis rendues anonymes. «En aucun cas, une commune n'a le droit d'utiliser les données pour d'autres buts que le recensement», martèle la déléguée fribourgeoise. Ainsi, un administré ayant affirmé être sorti de l'Eglise chrétienne ne pourra se voir réclamer des impôts paroissiaux sous prétexte qu'il a maintenu son appartenance religieuse dans son formulaire. La loi est là, qui stipule qu'aucun préjudice personnel ne doit être subi à l'occasion du recensement.

Pas de solution miracle

Un certain risque demeure néanmoins, notamment dans les petites communes de moins de 200 habitants. «Bien souvent, c'est le secrétaire communal qui y officie comme agent recenseur» reconnaît la déléguée fribourgeoise. Tout repose alors sur le secret de fonction auquel tout agent recenseur est astreint. Les directives quant à leur recrutement recommandent le choix de personnes dotées d'une «bonne réputation de discrétion». Une instruction sur l'interdiction de préjudice et un engagement écrit sont exigés. «De toute façon, relativise Gonzague Dutoit, chef du service de statistique du canton de Fribourg, aucune question n'est vraiment personnelle dans le recensement. A Fribourg, la protection des données est prise très au sérieux.»
La solution? Elle passera par l'harmonisation des registres des habitants et la création du registre des bâtiments et des logements, qui se fera sur la base du recensement 2000. L'utilisation systématique de ces registres administratifs devrait simplifier la tâche des communes... et des habitants, le but étant de ne plus recourir aux questionnaires papier. D'ici là, les habitants des communes ayant choisi les variantes Transit et Future ont la possibilité de remplir leur devoir civique via l'Internet, en liaison directe et sécurisée avec le centre de services. «Evidemment, c'est intéressant du point de vue de la protection des données, fait remarquer Gonzague Dutoit. Mais cela crée de nouveaux problèmes du fait de la concentration de toutes ces adresses en un seul lieu.» En l'occurrence, entre les mains de DCL Data Care, entreprise privée... soeur de La Poste. JnG

Info: 0800 8 2000 8; Protection des données Fribourg: 0800 300 344