Lignes directrices dela Commission cantonale de la Loterie Romande pour le domaine du sport (ci-après : la Commission LoRo-Sport) du 1er janvier 2014 concernant l’attribution de contributions pour les cours de formation et de perfectionnement, les camps d’entraînement, les entraînements fractionnés, les activités sport de loisirs et les centres de formation.

La Commission LoRo-Sport

selon l’ordonnance du 29 juin 2010 concernant la répartition des fonds de la Loterie Romande-Sport.

édicte les lignes directrices suivantes:

Art. 1         Base

Elle prévoit qu’une partie des fonds est destinée à l’aide des cours de formation et de perfectionnement, des camps d’entraînement, des entraînements fractionnés, du sport de loisirs et des centres de formation.

Art. 2         But

La contribution encourage l’organisation:

a) de cours en vue de la formation et du perfectionnement de moniteurs, entraîneurs, chefs techniques, arbitres et dirigeants.
b) de camps d’entraînement
c) d’entraînements fractionnés
d) d’activités sport de loisirs
e) de centres de formation

Art. 3         Bénéficiaires

Peuvent bénéficier d’une contribution les associations, fédérations, groupements, sociétés, clubs du canton de Fribourg (ci-après : les bénéficiaires).

Pour les « b-c-d-e» cités ci-dessus seules les associations et fédérations peuvent en bénéficier.

Art. 4         Conditions

Un descriptif du cours, du camp ou de l’entraînement fractionné doit préciser le but, la durée, le lieu, le programme et le nombre de participants.

Les demandes doivent être faites et signées par l’association ou la fédération faîtière.

  • Cours de formation et de perfectionnement

Peuvent être aidés les cours organisés sur le plan cantonal par des bénéficiaires et ouverts à tous les clubs ou sociétés du sport concerné, en vue de la formation et du perfectionnement de moniteurs, d’entraîneurs, de chefs techniques, d’arbitres et de dirigeants.

La durée du cours doit être d’au moins 6 heures d’enseignement avec les mêmes participants, réparties sur une journée.

Le cours doit comprendre, en règle générale, au moins 12 participants.

Les listes de présences avec nom, prénom, club et domicile ainsi que le programme détaillé effectué seront impérativement envoyés pour les décomptes, au plus tard 60 jours après la fin du camp (date du timbre postal).

Camps d’entraînement

Peuvent être aidés les camps organisés sur le plan cantonal par des bénéficiaires et ouverts à tous les clubs ou sociétés du sport concerné, en vue de l’entraînement des sportifs pratiquant la compétition.

Le camp doit comprendre, en règle générale, au moins 12 participants.

Les listes de présences et le programme détaillé effectué seront impérativement envoyés pour les décomptes, au plus tard 60 jours après la fin du camp (date du timbre postal).

Le camp doit faire partie d’une offre J+S et les listes de présences J+S sont à joindre au décompte.

Entraînements fractionnés

Peuvent être aidés les entraînements organisés sur le plan cantonal (sélection cantonale) par des bénéficiaires et réunissant des sportifs pratiquant la compétition dans différents clubs.

Les entraînements doivent comprendre, en règle générale, au moins 5 participants.

Les entraînements fractionnés doivent faire partie d’une offre J+S et les listes de présences J+S sont à joindre au décompte.

  • Sport de loisirs

Peuvent être aidés:

a) la formation d’animateurs et moniteurs « Sport de loisirs ».
b) les informations « Sport de loisirs » données à la population sous forme de cycles de conférences ou de cours théoriques d’une certaine importance.
c) l’élaboration et la diffusion d’informations écrites sur les possibilités de pratiquer le « Sport de loisirs » dans le canton;
d) l’organisation de cours ou d’entraînements (maximum 15 séances) pour l’ensemble de la population;
e) l’organisation de séances de promotion du sport ouvertes à toute la population.
f) Les courses ou manifestations à caractère populaire

Conditions:

a) L’activité sport de loisirs doit être organisée dans le canton et être ouverte, en principe gratuitement, à la population sans restriction d’appartenance à un club ou à une société.
b) Elle doit avoir un caractère sportif d’un niveau accessible à toutes et à tous et ne pas donner forcément lieu à un classement.
c) Le descriptif de l’activité doit préciser le but, la durée, le lieu, le programme et le budget. Le bénéficiaire fera impérativement parvenir à la LoRo-Sport un bref rapport, notamment sur le nombre de participants, au plus tard 60 jours après la fin de l’activité (date du timbre postal).

  • Centres de formation

Peuvent être aidés les centres de formation reconnus selon les lignes directrices du service cantonal du sport pour les centres cantonaux de formation. Les centres de formation peuvent faire la demande eux-mêmes mais elle doit être signée par l’association cantonale en question.

Les listes de présence J+S seront utilisées pour les décomptes.

Art. 5         Activités qui ne bénéficient pas d’une contribution

a) les cours, les camps ou les entraînements fractionnés servant essentiellement les intérêts d’une entreprise commerciale;
b) les cours, les camps ou les entraînements fractionnés découlant de l’activité ordinaire d’un club.
c) Les participants aux cours, aux camps et entraînements fractionnés, non membres d’un club ou d’une société du canton n’entrent pas en considération dans le calcul de l’aide.
d) Les activités « Sport de loisirs » ayant un caractère lucratif ou portant le nom d’une entreprise commerciale.

Art. 6         Procédure

La demande de la contribution doit être établie au moyen du formulaire spécifique et adressée à la Commission LoRo-Sport.

La demande de la contribution doit être envoyée au plus tard 3 semaines (21 jours) avant le début de l’activité (date du timbre postal) à la Commission Cantonale LoRo-Sport, Case postale 334, 1701 Fribourg. Le non-respect du délai de 21 jours ne permettra pas le traitement de la demande.

Pour les entraînements fractionnés, seules les séances qui ont lieu 3 semaines (21 jours) après réception de la demande sont prises en compte.

Le requérant fera impérativement parvenir à la Commission LoRo-Sport la liste de présence J+S et, le cas échéant, des pièces justificatives, au plus tard 60 jours après la fin de l’activité, du cours, du camp ou du dernier entraînement (date du timbre postal).

Le versement de la contribution sera fait exclusivement sur le compte du demandeur (pas de compte privé).

Un bulletin de versement ou une copie d’entête d’un extrait de banque est à joindre au décompte.

Art. 7         Entrée en vigueur

Les présentes lignes directrices entrent en vigueur le 1er janvier 2014