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Consultations
Consultation
Mise en consultation de l'avant-projet de règlement sur le sport (RSport)
La DICS a mis en consultation jusqu'au 30 août 2011 un avant-projet de règlement sur le sport (RSport).
L’avant-projet de règlement sur le sport regroupe les dispositions d’exécution de la loi sur le sport (LSport). Il est accompagné d’un rapport explicatif.
Les documents mis en consultation ainsi que la liste des destinataires sont disponibles sur le site de la Chancellerie.
Informations annexes
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