Compétences des communes

Dans le canton de Fribourg, le rôle d'autorité sanitaire locale revient aux communes. Elles sont notamment responsables de l'hygiène générale et la police des cimetières. En outre, elles collaborent avec les services compétents de l'Etat en matière de lutte contre les maladies transmissibles et les zoonoses.

Habitations et propriétés

Si la commune veille au maintien de l’hygiène sur les places, dans les rues, les piscines, les plages et les cimetières sis sur son territoire, l’obligation d’assurer l’hygiène des installations, habitations et propriétés incombe toutefois en premier lieu aux particuliers (propriétaires).

Les communes effectuent des contrôles et adoptent au besoin les mesures qui s’imposent, les frais étant à la charge des propriétaires. Si des raisons de salubrité l’exigent, le conseil communal peut ordonner entre autre à un propriétaire d’entretenir son immeuble et/ou d’assainir un bâtiment.

En cas d'inaction de la commune, le préfet peut ordonner d’office l’une de ces mesures.

Démarches à effectuer par les locataires concernés

En cas d'insalubrité de l'objet loué, les locataires ont intérêt à s’adresser d’abord par écrit au propriétaire pour lui faire part de leurs constatations (quand et comment, avec documentation à l'appui) et revendications (demande au propriétaire de réparer des défauts ou dégâts dans un délai convenable). En cas d'inaction de la part du propriétaire, ils peuvent déposer une requête auprès du Conseil communal du lieu de situation de l’immeuble.