Evaluation d’impact sur la santé – EIS

La vision de la santé promue par le canton de Fribourg s’appuie sur la définition de l’OMS selon laquelle la santé est un état de complet bien-être social, physique et mental. L’état de santé d’un individu ou d’une population ne peut ainsi s’expliquer uniquement par les comportements individuels : il résulte de l’interaction complexe et dynamique entre des facteurs sociaux, culturels, environnementaux, économiques et individuels. De la reconnaissance de l’importance de ces déterminants multiples de la santé découle une responsabilité sociétale envers la santé : les décisions prises dans des secteurs autres que le domaine sanitaire – éducation, transport, construction, etc. – sont susceptibles d’avoir des effets, directs ou indirects, positifs ou négatifs, sur la santé de la population.

L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) peut être définie comme la « combinaison de procédures, de méthodes et d’outils par lesquels une mesure (une politique, un programme ou un projet) peut être évaluée selon ses effets potentiels sur la santé de la population (positif ou négatifs, directs ou indirects) et la distribution de ces effets à l’intérieur de la population » (OMS, Gothenburg Consensus Paper, 1999). L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) est un outil d’aide à la décision et de promotion de la santé qui permet d’évaluer, le plus en amont possible, les conséquences éventuelles sur la santé d’une population d’une politique, d’un programme ou d’un projet. En identifiant les effets d’une action spécifique sur la santé d’une population, l’objectif d’une EIS est de guider la prise de décision afin  maximiser les bénéfices sur la santé et de minimiser les impacts négatifs.

Fribourg a été le premier canton Suisse à inscrire l’EIS dans sa loi sur la santé (RSF 821.0.1) du 16 novembre 1999 : l’article 3 alinéa 3 stipule que « sur demande de la Direction compétente en matière de santé, le Conseil d’Etat peut accompagner tout projet de loi, de décret ou d’arrêté d’une évaluation d’impact sur la santé et, s’il est négatif, d’un rapport sur les mesures prévues pour en atténuer les effets ».
La préoccupation des impacts potentiels sur la santé de décisions prises dans les Services de l’Etat de Fribourg ressort également dans le Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2007-2011, reconduit pour 2011-2015. En effet, un certain nombre de conditions nécessaires à la mise en œuvre de ce plan ont été posées au rang de priorités, parmi lesquelles la transversalité, qui doit permettre la prise en compte des enjeux de promotion de la santé dans les projets relevant de secteurs non sanitaires.
Enfin, dans la stratégie de développement durable du canton de Fribourg, l’EIS apparaît comme l’une des actions phares : « au moyen d’évaluations d’impact sur la santé, le canton mettra en évidence les incidences sur la santé physique, mentale et sociale de la population que peuvent avoir de grands projets de l’Etat » (Etat de Fribourg, DAEC, 2011).
La mention faite de cet outil dans une série de documents importants de l’Etat de Fribourg lui confère une base légale sur laquelle il est possible de s’appuyer pour appliquer l’EIS à des projets.

En 2011, une 1ère EIS a été menée dans le canton de Fribourg sur mandat de la DSAS. Il s’agissait d’évaluer les impacts sur la santé dans le cadre de l’ouverture d’un foyer d’hébergement de requérants d’asile dans le canton. Le groupe de travail réunissait des représentants du Service de la santé publique (SSP) –  en charge du pilotage de cette action dans le cadre du développement durable – des représentants du Service de l’action sociale (SASoc) – service qui gère les aspects de l’accueil, de l’hébergement et de l’encadrement des migrants au niveau du canton – et des membres de la Plateforme suisse sur l’évaluation d’impact sur la santé (Plateforme EIS - equiterre) – en charge de l’exécution de l’évaluation. Cette EIS avait pour objectifs : la sensibilisation des acteurs du système politico-administratif, ainsi que des décideurs, des interactions entre les activités et décisions dans le domaine de l’asile avec la santé ; l’élaboration de recommandations en termes de promotion de la santé et l’établissement d’un protocole d’accompagnement en termes de santé dans le cadre de l’ouverture d’un centre de requérants d’asile.

Cette étude a, entre autres, abordé les aspects de l’alimentation et du mouvement, préconisant de développer des activités en lien avec ces thématiques cruciales pour la santé des requérants d’asile. Cette recommandation a été intégrée dans le programme cantonal fribourgeois « Je mange bien, je bouge bien » 2014-2017 avec le développement d’une mesure qui vise la mise en place d’ateliers ludiques de sensibilisation à la thématique de l’alimentation pour les familles vivant dans les centres de requérants d’asile. Un projet pilote a été lancé en juin 2014 au Foyer des Remparts à Fribourg, où six ateliers ont été menés par deux diététiciennes avec le soutien du personnel du foyer. Au vu du succès de ces ateliers, l’action sera renouvelée en 2015.