Droit cantonal
- Loi du 16 novembre 1999 sur la santé
- Ordonnance du 9 mars 2010 concernant les fournisseurs de soins (OFS)
- Ordonnance du 9 mars 2010 sur les produits thérapeutiques (OPTh)
- Règlement du 14 juin 2004 concernant la promotion de la santé et la prévention
- Arrêté du 5 décembre 2000 sur la lutte contre les maladies transmissibles et autres mesures de police sanitaire
- Règlement du 5 décembre 2000 sur les services d'ambulance et les transports de patients et patientes
- Règlement du 5 décembre 2000 sur les sépultures
- Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal)
- Ordonnance du 13 décembre 2004 fixant la procédure sur la participation financière de l'Etat de Fribourg aux coûts de traitement de ses résidants en cas d'hospitalisation hors canton
- Ordonnance du 21 juin 2011 fixant le tarif des émoluments relatifs à l’application de la loi sur la santé
Droit fédéral
- Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (LPMéd)
- Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux
- Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994
- Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) du 27 juin 1995
- Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)