Afin de protéger la santé de la population et de garantir des soins appropriés et de qualité, la création, l'extension, la transformation et l'exploitation de toute institution de santé sont soumises à autorisation.

Sont considérés comme institutions de santé, les hôpitaux, les établissements pour personnes âgées, les services d'aide et de soins à domicile, les laboratoires d'analyses médicales et les instituts médico-techniques, les services d'ambulance, les centres de recherche avec des personnes, les institutions de lutte contre les toxicomanies, de promotion de la santé et de prévention et les autres institutions spécialisées.

Renseignements

Pour obtenir de plus amples informations en vue de l'obtention d'une autorisation, vous pouvez vous adressez au Service de la santé publique. Dans le cadre de la procédure d'autorisation, le Service de la santé publique collabore avec le Service du médecin cantonal.