Planification hospitalière 2015

Suite à la révision partielle du 21 décembre 2007 de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal), le canton de Fribourg a adapté  sa planification hospitalière aux nouveaux critères de planification. Désormais, la planification n’est plus orientée sur la capacité des établissements mais est liée aux prestations fournies.

Une première étape du processus de la planification hospitalière a consisté en l’analyse des besoins en prestations hospitalières de la population fribourgeoise jusqu'en 2020. Cette analyse fait l’objet d’un rapport téléchargeable ci-dessous.

Lors de la deuxième étape du processus, par la procédure d’appel d’offres lancée le 13 juin 2014, chaque établissement hospitalier, public ou privé, dans le canton ou hors canton, a eu la possibilité de déposer sa candidature jusqu’au 31 août 2014 pour les prestations qu’il souhaitait fournir afin de couvrir les besoins de la population fribourgeoise. Par souci de transparence, les exigences à remplir par les établissements pour figurer sur la liste hospitalière fribourgeoise étaient énumérées dans des fichiers d’offres, spécifiques selon les domaines de prestations mais identiques pour tous les prestataires.

Dans l’analyse des offres, il s’est agi d’examiner si les établissements satisfaisaient aux différentes exigences, notamment de qualité et d’économicité, et si leurs capacités permettaient de répondre aux besoins en soins stationnaires de la population. Les résultats de ces analyses sont présentés dans le rapport de planification hospitalière 2015, téléchargeable ci-dessous.

La troisième étape a consisté à établir la liste hospitalière qui détermine les mandats de prestations confiés aux établissements. Au terme de cette étape le Conseil d’Etat a adopté le rapport de planification hospitalière et l’ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissances le 31 mars 2015. La nouvelle liste hospitalière est entrée en vigueur au 1er avril 2015.

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