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Hôpital fribourgeois : le Conseil d'Etat veut professionnaliser rapidement le Conseil d'administration

Afin de donner au HFR les moyens de sortir rapidement de la situation difficile dans laquelle il se trouve actuellement, le Conseil d'Etat a mis en consultation un projet de loi permettant de professionnaliser la gouvernance du HFR dès 2019. La nouvelle procédure s'appliquera également, à terme, aux membres du Conseil d'administration du Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM).

Le Conseil d'Etat suit les recommandations du rapport d'audit de gouvernance du HFR et propose un redimensionnement et une professionnalisation du Conseil d'administration (CA) de l'établissement. L'objectif est de permettre au HFR de disposer rapidement des meilleures compétences pour faire face aux défis qui se posent en matière de gouvernance et d'efficience. Le projet est mis en consultation jusqu'au 10 août.

Candidat-e-s proposé-e-s par un comité de sélection
Le projet du Conseil d'Etat s'inspire du processus de sélection en vigueur pour la Banque cantonale, en particulier pour le choix des candidat-e-s par un comité de sélection composé de 7 membres, chargé d'analyser les candidatures notamment sous l'angle des compétences professionnelles et de l'expérience. Présidé par un-e Conseiller d'Etat, ce comité regroupe encore 4 membres choisis par le Bureau du Grand Conseil, un-e autre conseiller-ère d'Etat et le ou la président/e du Conseil d'administration ou, à défaut, un-e autre membre de ce conseil. A relever que le directeur ou la directrice de la santé figure parmi les conseillers-ères d'Etat concernés.

Un Conseil d'administration allégé
La composition du Conseil d'administration est revue et n'intègre plus de membre du Conseil d'Etat, en raison de potentiels conflits d'intérêts et de son rôle de surveillance de l'établissement. Le nombre des membres est réduit de neuf à sept. Quatre personnes participent aux séances avec voix consultative, soit le directeur général ou la directrice générale de l'établissement, un-e représentant-e de l'administration cantonale, par exemple le chef du Service de la santé publique, et respectivement un-e représentant-e du personnel et des médecins.

Parmi les candidat-e-s proposés par le comité de sélection, le Grand Conseil nomme trois membres du Conseil d'administration et le Conseil d'Etat quatre.
Le Conseil d'Etat espère que le projet pourra être traité au Grand Conseil lors de la session de novembre. Ainsi, en cas d'acceptation du projet, le renouvellement du CA du HFR pourrait se faire à l'entrée en vigueur de la loi, soit au 1er janvier 2019.

En revanche, pour les membres du CA du RFSM, toutes et tous déjà nommé-e-s en fonction de leurs compétences et expérience dans le domaine de la gestion ou de la santé mentale, la nouvelle procédure ne serait appliquée qu'en vue de la prochaine période administrative, soit 2022.

Documents en consultation