M. Pierre Pillonel est nommé chef du Service des subsides de formation
A la suite du départ à la retraite de M. Beat Schneuwly, c'est M. Pierre Pillonel qui deviendra le nouveau chef du Service des subsides de formation auprès de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport (DICS) à partir du 1er septembre 2011.
Départ à la retraite de M. Beat Schneuwly, chef du Service des subsides de formation
La Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport (DICS) a pris acte de la démission, pour raison d'âge, de M. Beat Schneuwly, chef du Service des subsides de formation (SSF), avec effet au 1er octobre 2011.
Règlement du 8 juillet 2008 sur les bourses et les prêts d'études.
Lors de sa séance du 8 juillet 2008, le Conseil d'Etat a adopté le Règlement sur les bourses et les prêts d'études. La Loi du 14 février 2008 sur les bourses et les prêts d'études et le Règlement du 8 juillet 2008 entreront en vigueur pour la nouvelle année de formation 2008/2009, soit le 1er septembre 2008.
Loi sur les bourses et prêts de d'études
Le Grand Conseil a adopté le 14 février 2008 la nouvelle Loi sur les bourses et prêts de d'études (LBPE). Cette loi est soumise au referendum législatif. Délai de referendum : 05.06.2008. Annonce de la demande de referendum : 07.04.2008. L'entrée en vigueur sera fixée par le Conseil d'Etat. Cette loi sera accompagnée d'un règlement d'exécution en cours d'élaboration.
Projet de loi sur les bourses et prêts d’études transmis au Grand Conseil
Mise en consultation de l'avant-projet de loi sur les bourses et prêts d'études.
La Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport (ci-dessous la DICS) a mis en consultation jusqu'au 2 juillet 2007, auprès des milieux concernés, un avant-projet de loi sur les bourses et prêts d'études.