Pour un extrait simple et gratuit (non certifié conforme), il vous suffit de l'imprimer depuis internet.

Pour les extraits et autres documents certifiés conformes, veuillez effectuer votre commande à l'aide du formulaire ci-dessous ou par

Téléphone 026 305 30 90/91
Fax 026 305 30 99

Tarifs

Nos tarifs sont basés sur l'Ordonnance du 3 décembre 1954 sur les émoluments en matière de registre du commerce (RS 221.411.1).
 

Extrait certifié: CHF 50.-
Extrait simple (au guichet): CHF 10.- (ou téléchargé gratuitement depuis internet)
Copie de pièces justificatives (statuts, actes constitutifs):
CHF 5.- respectivement 10.-/page,  min. CHF 20.-,  max. CHF 120.-

Les paiements se font en règle générale sur envois de factures. Toutefois, les documents commandés à notre guichet doivent en principe être payés en espèces (ou Postcard / Maestro, les cartes de crédit ne sont par contre pas acceptées).

Information importante: Veuillez indiquer sur votre commande, sous "adresse d'expédition", au moins votre nom ainsi que votre numéro de téléphone. Sans ces données, nous n'enverrons pas d'extraits. Nous vous remercions de votre compréhension.