Actualités
L'Ordonnance sur le registre du commerce a subi diverses adaptations
Nouvelles dispositions légales à partir du 1er janvier 2012
Inscriptions en décembre 2011
Chaque année, le nombre de demandes d'inscriptions au registre du commerce augmente en fin d'année.
La Feuille officielle fait peau neuve et s'installe sur Internet
Ce vendredi 7 janvier 2011 marque la première édition de la Feuille officielle (FO) du canton de Fribourg, nouvelle formule. Les lecteurs et lectrices ont découvert ce matin un journal au contenu épuré et habillé aux atours de l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg. Grande nouveauté : la FO est désormais disponible sur Internet.
Inscriptions en décembre 2010
Chaque année, le nombre de demandes d'inscriptions au registre du commerce augmente en fin d'année et prolonge le temps de traitement.
Obligation d'un organe de révision pour les Sàrl
Depuis le 1.1.2008, la Sàrl doit nommer un organe de révision agréé, mais elle peut y renoncer moyennant une déclaration particulière ("opting-out"). Dans les deux cas, une inscription au registre du commerce s'impose de par la loi.
LEMT: remise du projet au Grand Conseil
Dans sa séance du 20 avril 2010, le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil le projet de loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT).
Société anonyme et société coopératives - Raison de commerce
Adaptation de la raison sociale jusqu'au 31.12.2009 en ajoutant la forme juridique
Mise en garde à la suite de votre nouvelle inscription
Nous vous rendons attentifs au fait que suite à la publication de votre inscription, des maisons d'édition privées vous feront probablement des offres d'inscriptions dans de prétendus registres du commerce. Or, la seule inscription obligatoire est celle opérée dans le registre du commerce du canton. Une inscription dans un registre privé n'est donc que facultative et vous êtes obligés de vous acquitter des «frais d'enregistrement» pour une telle inscription que si vous l'avez sollicitée.