Personnes âgées : Droit fédéral
Liens externes
- 832.10 Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal)
- 832.102 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)
- 832.104 Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP)
- 832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)