Personnes âgées : Droit cantonal
Liens externes
- 10.1 - Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004
- 616.1 Loi du 17 novembre 1999 sur les subventions (LSub)
- 821.0.1 Loi du 16 novembre 1999 sur la santé
- 821.0.12 - Ordonnance du 9 mars 2010 concernant les fournisseurs de soins (OFS)
- 823.1 Loi du 8 septembre 2005 sur l’aide et les soins à domicile (LASD)
- 823.12 - Ordonnance du 14 octobre 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile
- 834.2.1 Loi du 23 mars 2000 sur les établissements médico-sociaux pour personnes âgées (LEMS)
- 834.2.11 Règlement du 4 décembre 2001 sur les établissements médico-sociaux pour personnes âgées (REMS)
- 834.2.12 Arrêté du 4 décembre 2001 sur l’évaluation des besoins en soins et en accompagnement