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Institutions spécialisées : Droit fédéral
Liens externes
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- 341.1 Ordonnance du 21 novembre 2007 sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures (OPPM)
- 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI)
- 831.26 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI)
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