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Institutions spécialisées : Droit cantonal
Liens externes
- 616.1 Loi du 17 novembre 1999 sur les subventions (LSub)
- 834.1.2 Loi du 20 mai 1986 d’aide aux institutions spécialisées pour personnes handicapées ou inadaptées
- 834.1.21 - Règlement du 1er décembre 1987 d’exécution de la loi du 20 mai 1986 d’aide aux institutions spécialisées pour personnes handicapées ou inadaptées
- 834.1.26 Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées
Informations annexes
Carte d'identité
- Service de la prévoyance sociale SPS
- Route des Cliniques 17
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