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Bases légales
Devoirs hors du service
Les devoirs hors du service sont régis par la Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (LAAM).
Pour le tir hors du service, il y a lieu de se référer aux bases légales suivantes:
- L'Ordonnance du Conseil fédéral du 5 décembre 2003 sur le tir hors du service;
- L'Ordonnance du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) du 11 décembre 2003 sur le tir hors du service;
- L'Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les Cours de tir;
- L'Ordonnance du DDPS du 15 novembre 2004 sur les installations servant au tir hors du service;
- L'Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur l'organisation et les tâches des commissions de tir;
Informations annexes
Carte d'identité
- Service de la protection de la population et des affaires militaires SPPAM
- Route des Arsenaux 16
- Case postale 185
- 1705 Fribourg
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