Adaptation des normes de construction pour les abris PCi

Abris PCi

Les anciennes instructions ITC de 1994 vont être adaptées aux normes SIA 260 ss.

Les instructions techniques sur la construction et la mesure des abris 1994 (ITC) seront adaptés aux normes SIA 260 ss. L'entrée en vigueur des nouvelles ITC est prévue pour le 1er janvier 2015. Dans l'intervalle, des dispositions transitoires ont été édictées et entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Les dispositions transitoires suivantes sont à appliquer pour tous les projets déposés après le 31 décembre 2013.

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