Ouvrages de protection

La dénomination ouvrages de protection concerne des constructions protégées et des abris.

Constructions protégées
Sont appelés des constructions protégées ; les postes de commandement, les postes d’attente, les centres sanitaires protégés et les unités d’hôpital protégées. Ils servent en priorité comme point de gestion et d’hébergement pour le personnel et le corps des services d’intervention, ainsi qu’au service médical pour la prise en charge et les soins de personnes.
Dans le cadre des bases légales, ces sites sont contrôlés tous les 5-7 ans sur leur fonctionnalité technique.
L’utilisation des constructions protégées à d’autres fins n’est permis que dans des cas exceptionnels. Toutes les constructions sont à valider par le Canton et la Confédération.
Les conditions cadres pour les sites médicaux sont fixées par la confédération. Le canton a l’obligation de mettre à disposition des lits pour des patients équivalant à minimum 0.6%, maximum 0.8% de sa population. 

Abris
Le principe „pour chaque habitante et chaque habitant une place protégée » selon la loi fédérale sur la protection de la population (BGZ Art. 45) est toujours en vigueur. Les abris servent à la protection de la population en cas de catastrophes naturelles ou civiles, ainsi qu’en cas de conflits armés.
Les requérants ont l’obligation de créer des abris lors de la construction d’habitations, de les équiper et de les entretenir.
Dans les communes avec un déficit en places protégées, les habitations avec 23 pièces ou plus sont soumises à l’obligation de créer un abri.
Dans les communes avec un surnombre de places protégées, seuls les bâtiments avec 24 pièces ou plus sont soumis à l’obligation de créer un abri.
Si, lors de la construction de l’habitation, aucun abri n’est créé, une taxe de remplacement est à versée à la commune par le requérant. Cette taxe de remplacement est verser avant le début des travaux.
Dans le cadre des bases légales, les abris sont contrôlés tous les 5 ans sur leur fonctionnalité.