Compétence

Avant que l’autorité de migration n’autorise un ressortissant étranger qui ne dispose pas d’un droit à prendre un emploi ou à en changer, à exercer une activité lucrative indépendante ou à fournir une prestation de services transfrontalière dans le canton de Fribourg, la Section main-d'œuvre étrangère est appelée à examiner les conditions ayant trait au marché du travail.

En principe, s’agissant d'une activité salariée, il appartient à l’employeur du ressortissant étranger de solliciter en sa faveur l’octroi de l’autorisation de séjour qui lui permettra d’exercer une activité lucrative.

Principe

Avant d’engager un étranger, l’employeur doit s’assurer qu’il est autorisé à exercer une activité lucrative en Suisse en examinant son titre de séjour ou en se renseignant auprès des autorités compétentes.

Les titulaires de permis C ne sont jamais soumis à une procédure d'autorisation pour exercer une activité lucrative salariée ou indépendante.

Quiconque sollicite, en Suisse, une prestation de services transfrontalière doit s’assurer que la personne qui fournit la prestation de services est autorisée à exercer une activité en Suisse en examinant son titre de séjour ou en se renseignant auprès des autorités compétentes.

Selon la nationalité du travailleur étranger (preneur d’emploi, travailleur indépendant, travailleur détaché par un employeur étranger), les conditions d’admission sur le marché du travail ainsi que la procédure tendant à l’octroi de l’autorisation de séjour diffèrent.

Veuillez choisir la nationalité du travailleur étranger ou le domaine concerné :

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  • Engagement de personnel dans les domaines de l’agriculture

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